Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre GEMEOS MARKETING SERVICES FZCO, société enregistrée en Free Zone à Dubaï (IFZA), ci-après dénommée « Gemeos » ou « l’Agence », et toute personne morale ou physique professionnelle (ci-après « le Client ») sollicitant les services de l’Agence.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Gemeos est une agence Tech & Design proposant notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :
Le détail précis des prestations, livrables, délais et modalités est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé.
Les devis émis par Gemeos sont valables 90 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :
Toute modification du périmètre initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dollars américains (USD), hors taxes. Gemeos étant basée en Free Zone à Dubaï, la TVA n’est pas applicable.
Sauf stipulation contraire :
Les prestations récurrentes (SEO, CRO, maintenance, support, etc.) sont facturées mensuellement.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :
Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de Gemeos ne puisse être engagée.
Le Client s’engage à :
Tout retard de validation ou défaut de communication pourra impacter les délais et la rentabilité du projet.
Chaque étape clé (design, maquettes, développements, mise en ligne) fait l’objet d’une phase de validation.
Toute validation écrite (email, outil de gestion de projet, Slack, etc.) vaut acceptation définitive.
Les retours tardifs ou les remises en question d’éléments déjà validés pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Sauf mention contraire au devis, le nombre d’allers-retours est limité.
Toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle page, changement de direction artistique, nouvelles fonctionnalités, etc.) sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un devis complémentaire.
Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier défini.
En cas de retard de paiement :
Aucun livrable final (mise en ligne, transfert de propriété, accès complets) ne sera remis tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué.
Sauf mention contraire :
Gemeos se réserve le droit de mentionner le projet et d’utiliser les livrables à des fins de communication, portfolio et marketing, sauf refus écrit du Client.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client :
En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la collaboration.
Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grève, panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, etc.).
Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables. Le Client reste responsable des données qu’il exploite via les solutions mises en place.
Dernière mise à jour : 04/03/2025
