Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre GEMEOS MARKETING SERVICES FZCO, société enregistrée en Free Zone à Dubaï (IFZA), ci-après dénommée « Gemeos » ou « l’Agence », et toute personne morale ou physique professionnelle (ci-après « le Client ») sollicitant les services de l’Agence.

Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

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2. Prestations

Gemeos est une agence Tech & Design proposant notamment les prestations suivantes (liste non exhaustive) :

• Conseil stratégique digital et growth
• Design UX/UI et branding
• Création et refonte de sites internet (Webflow principalement)
• Développement web et intégrations techniques
• SEO, CRO et accompagnements récurrents
• Maintenance, évolutions et support

Le détail précis des prestations, livrables, délais et modalités est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat signé.

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3. Devis et commande

Les devis émis par Gemeos sont valables 90 jours à compter de leur date d’émission, sauf mention contraire.

La commande est considérée comme ferme et définitive à réception :

• du devis signé (signature électronique ou manuscrite),
• et du paiement de l’acompte prévu.

Toute modification du périmètre initial fera l’objet d’un avenant ou d’un devis complémentaire.

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4. Tarifs et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros (€) ou en dollars américains (USD), hors taxes. Gemeos étant basée en Free Zone à Dubaï, la TVA n’est pas applicable.

Sauf stipulation contraire :

• Un acompte de 40 à 50 % est exigé à la commande,
• Le solde est payable selon les modalités définies au devis (fin de projet, jalons, ou mensuellement pour les prestations récurrentes).

Les prestations récurrentes (SEO, CRO, maintenance, support, etc.) sont facturées mensuellement.

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5. Délais et planning

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :

• de la réactivité du Client,
• de la validation des livrables,
• de toute demande de modification ou ajout non prévu initialement.

Tout retard imputable au Client pourra entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité de Gemeos ne puisse être engagée.

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6. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et exploitables,
• Désigner un interlocuteur unique décisionnaire,
• Valider les livrables dans les délais convenus,
• Régler les factures selon les échéances prévues.

Tout retard de validation ou défaut de communication pourra impacter les délais et la rentabilité du projet.

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7. Validation des livrables

Chaque étape clé (design, maquettes, développements, mise en ligne) fait l’objet d’une phase de validation.

Toute validation écrite (email, outil de gestion de projet, Slack, etc.) vaut acceptation définitive.

Les retours tardifs ou les remises en question d’éléments déjà validés pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle.

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8. Révisions et périmètre

Sauf mention contraire au devis, le nombre d’allers-retours est limité.

Toute demande sortant du périmètre initial (nouvelle page, changement de direction artistique, nouvelles fonctionnalités, etc.) sera considérée comme une prestation supplémentaire et fera l’objet d’un devis complémentaire.

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9. Paiement et retards

Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier défini.

En cas de retard de paiement :

• Des pénalités pourront être appliquées (3 fois le taux d’intérêt légal),
• Gemeos se réserve le droit de suspendre les prestations sans préavis,
• Les délais de livraison seront automatiquement prolongés.

Aucun livrable final (mise en ligne, transfert de propriété, accès complets) ne sera remis tant que le paiement intégral n’aura pas été effectué.

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10. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire :

• Gemeos conserve la propriété de ses méthodes, process, frameworks, composants et savoir-faire.

Gemeos se réserve le droit de mentionner le projet et d’utiliser les livrables à des fins de communication, portfolio et marketing, sauf refus écrit du Client.

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11. Résiliation

En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client :

• Les sommes déjà versées restent acquises à Gemeos,
• Les prestations réalisées ou engagées sont dues,
• Les engagements récurrents sont dus jusqu’à la fin de la période en cours.

En cas de manquement grave de l’une des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

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12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations, documents et données échangés dans le cadre de la collaboration.

Cette obligation perdure pendant toute la durée de la relation contractuelle et 3 ans après sa fin.

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13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (grève, panne majeure, catastrophe naturelle, guerre, etc.).

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14. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément aux réglementations applicables. Le Client reste responsable des données qu’il exploite via les solutions mises en place.

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Dernière mise à jour : 04/03/2025

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